ARTICLE 1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités selon lesquelles THE VAPER met le Site à disposition des utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur »). Elles définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site.

Le Site propose notamment à la vente des e-liquides, cigarettes électroniques et accessoires. La vente de ces produits nécessite la création d’un compte (ci-après le « Compte client »), accessible à toute personne physique agissant à des fins personnelles.

Les présentes CGU sont complétées par les conditions générales de vente (CGV) et les mentions légales disponibles sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site sera régie par les CGV et les mentions légales en vigueur.

ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE

Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication…) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, ainsi que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

L’Utilisateur s’engage, lors de chaque utilisation du Site, à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver son bon fonctionnement.

L’Utilisateur s'engage notamment à ne pas :

Perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées sur le Site ;
Accélérer artificiellement le rythme de défilement des contenus ou modifier le fonctionnement du Site ;
Accéder frauduleusement, entraver ou perturber les systèmes d’accès du Site.
L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de ses codes d’accès (identifiants, mots de passe). Toute action réalisée sur le Site à partir de ses identifiants est réputée effectuée par lui. L’Utilisateur s’engage donc à garder ses codes d’accès confidentiels et à se déconnecter à l’issue de chaque session.

L’Utilisateur doit signaler sans délai à THE VAPER tout piratage ou faille de sécurité dont il aurait connaissance, afin que la Société puisse prendre les mesures nécessaires. THE VAPER pourra interrompre momentanément l’accès au Site en cas de faille de sécurité, sans préavis.

ARTICLE 3. MODALITÉS D’OUVERTURE ET DE CLÔTURE DU COMPTE CLIENT

Création du Compte client
Pour accéder aux services et commander des produits, l’Utilisateur doit créer un Compte client en renseignant au minimum :
Une adresse email valide
Un mot de passe (et sa confirmation)
Nom, prénom, civilité
Date de naissance
Puis cliquer sur « ENREGISTRER ».
Lors de son entrée sur le Site, l’Utilisateur certifie être majeur (au moins 18 ans), aucune vente n’étant faite à des mineurs.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes, et à les maintenir à jour. THE VAPER se réserve le droit de refuser, suspendre ou clôturer un Compte client en cas d’informations fausses, inexactes ou incomplètes.

Accès au Compte client
L’accès au Compte client se fait via les identifiants définis par l’Utilisateur (adresse email et mot de passe). Un mot de passe « fort » est recommandé. En cas de perte de mot de passe, l’Utilisateur pourra le réinitialiser via le lien « RÉCUPÉRER » après avoir saisi son adresse email.

Clôture du Compte client
L’Utilisateur peut demander la clôture de son Compte client à tout moment, par simple demande à THE VAPER (par email à ………….). La résiliation sera effective dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la réception de la demande, sauf en cas de commandes en cours (dans ce cas, la clôture interviendra après la livraison des derniers produits).

THE VAPER se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte client de l’Utilisateur, sans indemnité, en cas de manquement grave aux CGU ou CGV, quinze (15) jours après mise en demeure restée sans effet.

THE VAPER peut également résilier de plein droit le Compte client moyennant un préavis de trente (30) jours, notifié par lettre recommandée avec avis de réception.

Les données relatives à l’Utilisateur seront effacées à sa demande ou à l’expiration des délais légaux, sous réserve des obligations comptables qui imposent une conservation de 5 ans.

ARTICLE 4. SÉCURISATION

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation (cryptage SSL, 3D Secure) pour protéger les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le règlement des commandes s’effectue via des prestataires sécurisés (ex : Checkout, Alma, Paypal).

ARTICLE 5. GARANTIE DE FONCTIONNEMENT DU SITE ET RESPONSABILITÉ

THE VAPER met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès, la consultation et l’utilisation du Site. Cependant, THE VAPER ne garantit pas l’absence d’anomalies, d’erreurs, de virus ou de bugs, ni un fonctionnement du Site sans interruption.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes ou opérations de maintenance. L’Utilisateur reconnaît les caractéristiques et limites d’Internet. Il est seul responsable de la protection de ses données et équipements, et de l’utilisation qu’il fait du Site.

THE VAPER ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site, sous réserve des dispositions légales impératives.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, logos, illustrations, photos, etc.) liés au Site restent la propriété exclusive de THE VAPER. Aucune cession de droits n’est accordée à l’Utilisateur. Celui-ci s’engage à n’utiliser le Site qu’à des fins strictement personnelles et à ne pas reproduire, copier, modifier, distribuer ou exploiter, même partiellement, les contenus du Site, sans autorisation préalable et écrite de THE VAPER.

ARTICLE 7. MODIFICATIONS

THE VAPER se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes CGU. Les modifications s’appliquent dès leur mise en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU et à cesser l’utilisation du Site en cas de désaccord.

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels THE VAPER n’exerce aucun contrôle. THE VAPER décline toute responsabilité quant aux contenus accessibles via ces liens.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de THE VAPER. Celle-ci se réserve le droit de faire supprimer, à tout moment, un lien jugé non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles concernant l’Utilisateur sont nécessaires à la gestion des services associés à son Compte client et à la relation commerciale. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et la Politique de gestion des cookies de THE VAPER, disponibles sur le Site.

ARTICLE 10. COMPÉTENCE

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et quel que soit le lieu de livraison, la nationalité de l’Utilisateur ou son adresse, la compétence est attribuée aux tribunaux français.
Sous réserve de dispositions légales plus favorables, tout litige sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nantes.

Ces CGU sont applicables à compter de leur date de mise en ligne. En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions.