Article 1 : STIPULATIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la société THE VAPER, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro SIREN 983 265 513, SIRET du siège social 983 265 513 00017, numéro de TVA Intracommunautaire FR70 983 265 513, dont le siège social est situé 1 Boulevard Victor Hugo, 44200 Nantes, exerçant une activité principale de « Vente à distance sur catalogue spécialisé » (Code NAF/APE : 47.91B), date de création 15/01/2024 (ci-après dénommée « THE VAPER » ou « la Société »), et du client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site Internet [URL DU SITE] (ci-après dénommé le « Site »).

Les CGV sont conclues entre THE VAPER et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après le « Client »), via le Site, dans le cadre d’un usage à titre personnel. THE VAPER s’engage, conformément aux dispositions de l’article L. 3513-5 du Code de la santé publique, à ne pas vendre de dispositifs électroniques de vapotage ou les flacons de recharge qui leur sont associés à des mineurs de moins de dix-huit ans.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. L’annulation d’une clause des CGV n’affectera pas la validité de l’ensemble.

Les ventes et commandes passées sur le Site sont régies par les présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le Client, lequel s’engage également à les respecter à chaque visite du Site. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par THE VAPER. Les modifications sont alors applicables à toutes les commandes postérieures à leur mise en ligne. Le Client est donc invité à relire les CGV avant chaque validation de commande.

Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à la commande, aux données personnelles, au droit de rétractation, au lieu de récupération des déchets ou à l’application de la garantie des produits, le Client peut contacter THE VAPER aux coordonnées suivantes :

Par courrier : THE VAPER, 1 Boulevard Victor Hugo, 44200 Nantes
Par téléphone : 02 85 95 98 53
Par courriel : [Adresse email]

Article 2 : LES PRODUITS

2.1 Caractéristiques des produits
L'ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de THE VAPER. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de THE VAPER. De même, la création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord exprès et préalable de THE VAPER.

Les produits vendus par THE VAPER sont présentés de manière à permettre au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles (descriptifs, fiches techniques, photographies). Malgré tout le soin apporté, des différences minimes entre le produit et sa représentation sur le Site (notamment en raison du réglage de l’écran) peuvent exister. Ces différences n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit, la responsabilité de THE VAPER ne saurait être engagée.

Les Produits sont conformes à la législation française et à la réglementation communautaire en vigueur. THE VAPER ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation du produit commandé. THE VAPER ne garantit pas la traduction des informations figurant sur les packagings dans toutes les langues de l’Union Européenne.

THE VAPER se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés, sans préjudice des commandes déjà passées.

2.2 Précautions d’emploi
Les produits vendus doivent être utilisés avec précaution et conformément aux modes d’emploi fournis. Pour les cigarettes électroniques et accessoires, il est impératif de lire la notice avant utilisation. Les fiches de sécurité des e-liquides sont disponibles sur demande auprès de THE VAPER.

Les e-liquides peuvent contenir notamment du propylène glycol, de la glycérine végétale, de la nicotine et des arômes. Le Client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité, en l’absence d’études scientifiques officielles sur leurs effets. THE VAPER ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels problèmes sanitaires ou de santé du Client liés à l’utilisation de ces produits.

THE VAPER ne pourra être tenue pour responsable de dommages résultant d’une utilisation non conforme aux précautions et modes d’emploi.

2.3 Disponibilité
Les produits sont vendus neufs, dans la limite des stocks disponibles et des approvisionnements possibles auprès des fournisseurs de THE VAPER. La disponibilité n’est définitivement validée qu’à l’envoi du courrier électronique de confirmation d’expédition.

En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, THE VAPER en informera le Client au plus tôt. Le Client pourra alors maintenir sa commande moyennant un délai supplémentaire, l’échanger contre un produit équivalent, bénéficier d’un avoir, ou annuler sa commande. En cas d’annulation, le remboursement interviendra dans les quinze (15) jours suivant l’encaissement.

2.4 Pièces détachées
Conformément à l’article L. 111-4 du Code de la consommation, THE VAPER informe le Client, lorsque ces informations sont disponibles, sur la durée pendant laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation du produit sont disponibles sur le marché.

2.5 Reprise des produits usagés
Les équipements électriques et électroniques (EEE) vendus par THE VAPER contiennent des substances potentiellement dangereuses. Ils ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers. THE VAPER s’engage à reprendre gratuitement, dans la limite d’un produit équivalent à celui vendu, les EEE usagés rapportés par le Client. THE VAPER peut refuser la reprise si le produit présente un risque pour la sécurité ou la santé.

Pour les piles et accumulateurs, THE VAPER reprend gratuitement, sans obligation d’achat, les déchets de piles et accumulateurs portables du même type que ceux qu’elle commercialise.

Article 3 : COMMANDES

Toute commande vaut acceptation des CGV, des CGU et des Mentions légales du Site.

3.1 Passation de la commande
Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique. Les commandes se passent via un compte client sur le Site. Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, valide sa commande, choisit son mode de livraison, son mode de paiement, et accepte les CGV. Une confirmation de commande est alors adressée par email.

Le contrat est conclu dès que le Client confirme sa commande en cliquant sur « Je passe commande ». Tant que la commande n’est pas préparée, le Client peut l’annuler depuis son espace client. Une annulation confirmée donne lieu à un avoir valable un mois.

THE VAPER se réserve le droit de refuser une commande anormale ou si le Client n’a pas respecté ses obligations antérieures.

3.2 Annulation de la commande
En cas de fraude, de suspicion de fraude, de non-paiement, ou de commande jugée anormale (quantités dépassant les besoins d’un foyer), THE VAPER se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 4 : PRIX ET PAIEMENT

4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de transport. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de transport sont indiqués avant validation de la commande.

En cas d’expédition hors Union européenne, le Client est importateur et supporte les éventuels droits de douane, taxes locales, etc.

THE VAPER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

4.2 Modalités de paiement
Le paiement est exigible en euros, comptant et en totalité. Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, par PayPal, ou par virement bancaire selon les modalités indiquées sur le Site.
En cas de retard ou de défaut de paiement, THE VAPER se réserve le droit d’annuler la commande.

THE VAPER reste propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral.

Article 5 : LIVRAISON – RÉCEPTION – UTILISATION DES PRODUITS

5.1 Modalités de livraison
La livraison est effectuée selon le mode choisi par le Client (à domicile, en point relais, ou retrait en boutique si applicable). Les délais sont indiqués à titre indicatif. THE VAPER s’engage à livrer dans un délai maximal de 30 jours (sauf force majeure).

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison. En cas d’erreur, THE VAPER ne saurait être tenue responsable du retard ou de la non-livraison. Les frais de re-livraison seront à la charge du Client.

5.2 Délais de livraison
En cas de retard de livraison, THE VAPER informera le Client. Si le retard dépasse 30 jours, le Client pourra annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

5.3 Réception
Le Client doit vérifier l’état des produits à leur réception. En cas de problème (avarie, manquant…), il doit le mentionner clairement sur le bon de livraison, confirmer par lettre recommandée au transporteur sous 3 jours, et signaler le problème à THE VAPER dans les meilleurs délais.

Article 6 : GARANTIES LÉGALES

THE VAPER est tenue des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien (sous réserve de coût disproportionné), et est dispensé de prouver l’existence du défaut pendant 24 mois (12 mois pour les biens d’occasion), sauf incompatibilité.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale. Le Client peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés.

Certaines catégories de produits (e-liquides, résistances, batteries, etc.) ont une durée de vie limitée, ce qui peut limiter la présomption de défauts de conformité.

Article 7 : RETOURS ET RESPONSABILITÉS

7.1 Réclamations / Responsabilité
En dehors de la garantie légale, tout retour nécessite l’accord préalable de THE VAPER. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, avec tous leurs accessoires.
En cas de non-conformité avérée, THE VAPER remboursera ou échangera le produit. Dans le cas contraire, les frais de retour sont à la charge du Client.

7.2 Responsabilités
La responsabilité de THE VAPER est limitée aux dommages directs. En aucun cas, elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou résultant d’une mauvaise utilisation des produits, ni des erreurs ou interruptions sur le Site.

Article 8 : FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, les obligations de THE VAPER sont suspendues. Si la force majeure dure plus de 15 jours, la commande peut être résiliée et le Client remboursé.

Article 9 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, à être majeur, et à utiliser les produits conformément à leur destination et en respectant les modes d’emploi.

Article 10 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (produits personnalisés, consommables descellés, etc.).

Pour exercer ce droit, le Client informe THE VAPER de sa décision par écrit (courrier ou email). Les produits doivent être renvoyés en parfait état, aux frais du Client. THE VAPER remboursera le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits ou la preuve de leur expédition.

Article 11 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

THE VAPER reste propriétaire des produits jusqu’au paiement complet. En cas de défaut de paiement, THE VAPER pourra exiger la restitution des produits.

Article 12 : DONNÉES PERSONNELLES

THE VAPER collecte et traite les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur et à sa Politique de Confidentialité. Le Client est invité à la consulter sur le Site.

Article 13 : OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Le Client peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel). Cela n’empêche pas THE VAPER de contacter le Client pour l’exécution de la commande.

Article 14 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue des relations entre les parties est le français. Pour les livraisons hors de France, les dispositions impératives de la loi du pays de résidence habituelle du Client restent applicables.

Article 15 : RÈGLEMENT DES LITIGES / MÉDIATION

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client de THE VAPER. En l’absence de solution amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Par ailleurs, une plateforme de règlement en ligne des litiges est mise à disposition par la Commission européenne.

Article 16 : MENTIONS LÉGALES POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS

Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12, L. 217-16 du Code de la consommation, ainsi que celles des articles 1641, 1644 et 1648 du Code civil, sont reproduites dans la version intégrale des CGV ou peuvent être consultées sur Légifrance.

 

Annexe 1 : Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de :

THE VAPER
1 Boulevard Victor Hugo
44200 NANTES

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le() / reçu le() : ………………………………………………………………

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ………………………………………………………………

Date : ………………………………………………………………

(*) : Rayer la mention inutile